Conciliateur de Justice

CONCILIATEURS DE JUSTICE
COUR D'APPEL D'ANGERS

Ministère de la Justice
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Conformité  RGPD
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CONCILIATEURS DE FRANCE le 23 septembre 2014 a déposé 
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  • Les services judiciaires de la Cour d'Appel d'ANGERS peuvent sur demande accéder à la page "Trombinoscope"

Les conciliateurs de justice peuvent s'inscrire en remplissant le formulaire en ligne: 
https://www.conciliateursdejustice-caangers.fr/inscription
Contenu du site:
  • TROMBINOSCOPE (Numérique et interactif)
  • DOSSIERS & DOCUMENTS (à télécharger)
  • VIDÉOS & TUTORIELS (Communications, et Formations à Visionner) 
Lien avec le site National des Conciliateurs de France : https://conciliateurs.fr

Dernière mise à jour le 10 mai 2021

Joindre l'administrateur du site "https://conciliateursdejustice-caangers.fr" : jean-claude.lacheny@conciliateurdejustice.fr
Documents de travail
  • DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 (fond de dossier, disponible uniquement par votre Votre Président)
  • Bien Communiquer Éléments de langage  ( fiches 1&2
  • GUIDE DE LA CONCILIATION - Édition 2021 -(Version lecture améliorée _ J CL)
  • Déclaration Statistiques 2024 (version améliorée - JCL)
  • Déclarations Statistiques Trame officielle 2022 (Version Protégée)
  • Déclarations Statistiques Trame Officielle 2022(Version non-protégée)
  • Modèle États de frais  de Déplacements 2022. xlsx (version officielle Excel)
  • Modèle État de frais de Déplacements 2021. ods (version OpenOffice)
  • Application de frais de Déplacements 2022 (Version automatisée — Jean-Claude LACHENY - 4 trimestres)
  • Demande d'indemnité exceptionnelle 2021_2022. doc (Version Word)
  • Demande d'indemnité exceptionnelle 2021_2022. PDF (Version PDF)
  • Demande de remboursement frais pris en charge par L'ACA (tableau Excel)
  • Catalogue des Formations ENM 2022
Informations associatives de la Cour d'Appel d'Angers
  • Rapport d'Activités 2020 - ACA 
  • CHARTE DÉONTOLOGIQUE du CONCILIATEUR 
  • Statuts de l'Association de la Cour d'Appel d'Angers (Dernière édition 2023)
  • Règlement Intérieur de l'Association de la Cour d'Appel d'Angers (Dernière édition 2023)
  • Liste dirigeante ACA d'Angers
  • Tableau des conciliateurs de Cour d'Appel d'Angers – mise à jour JUIN 2022 (en PDF format A4)
  • Liste FRANCE SERVICE & MSAP en M & L actualisée le 10 octobre 2020
  • Fiche Navette de nomination 
  • Fiche navette de renouvellement (Actualisée le 05/2021)
  • Fiche d'évaluation des candidats conciliateurs
  • La Charte Tutorat
  • Charte relations avec les avocats en conciliation (nouveau 2023)
  • Attestation sur l'honneur du Candidat
  • Grille indemnitaire des frais kilométriques 2022
Documents Utiles
  • Relevé d'identité bancaire de l'association (Trésorière Marie-Danielle GAMON)
  • Attestation 2022-Responsabilité Civile (Risque Locatif _ réservations de salles ...)
  • Attestation 2022-Responsabilité Civile (Garantie de L'activité du conciliateur)
  • Diaporama "LA CONCILIATION EN FRANCE 2022 - Module 1" .pps
  • Diaporama "DEVENIR CONCILIATEUR DE JUSTICE-V.2022. pps (Version présentation)
  • 2ᵉ CONGRES INTERNATIONAL DE LA MÉDIATION ANGERS octobre 2022 .ppsx
  • Diaporama "DEVENIR CONCILIATEUR DE JUSTICE-V.2022 .PDF (Version livrable)
  • Vidéo « CAMPAGNE DE RECRUTEMENT – Conciliateurs de justice 2024 »
  • LA CONCILIATION EN FRANCE 2022 (version en PDF)
  • AFFICHE « Faites APPEL à un conciliateur de justice (Version PDF format-A4)
  • FLYER « La conciliation de justice »
Comptes-Rendus & Rapports
  • Rapport "STATISTIQUES ACA d'Angers 2021" (Edition févier 2022)
  • Rapport d'activités 2020 des conciliateurs de la Cour d'Appel d'Angers _AGO 2021
  • Loi de modernisation  de la justice du XXI ième siècle _"Journal Officiel" 2016 
  • Compte Rendu Assemblée Générale ACA d'Angers du 03 mai 2022
  • Compte Rendu du Conseil d'Administration ACA d'Angers du 03 mai 2022
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